Conditions générales de fonctionnement de EQUIVETEAM & Compagnie

Les présentes conditions générale sont consultable sur notre site internet (www.equiveteam.fr). Elles peuvent également vous être remises sous format papier à la demande

Tout acte effectué par un vétérinaire de notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « vétérinaire à domicile » pour les espèces équines et canines conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaire et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Coordonnées complètes :

SELARL EQUIVETEAM & Compagnie

200 Route de Saint Hilaire

17350 Saint Savinien

Tel : 06 29 37 45 93 / 06 29 71 50 29

Mail : dr.fesler@equiveteam.fr / dr.mahy@equiveteam.fr

Site Internet : www.equiveteam.fr

Horaires d’ouvertures habituels

Les consultations  ont lieu à domicile, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30, sur rendez-vous uniquement. Aucune consultation de convenance ne sera assurée le weekend et les jours fériés. La prise de rendez-vous se fait par téléphone, SMS (06 29 71 50 29 / 06 29 37 45 93) durant les horaires de consultation ou par mail (dr.mahy@equiveteam.fr / dr.fesler@equiveteam.fr). En aucun cas les réseaux sociaux et leurs messageries instantanées ne seraient constituer un moyen de prise de rendez-vous.

Les horaires de consultation sont indicatifs et ne sauraient être opposé au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.

En dehors de ces plages horaires de consultations, les vétérinaires de EQUIVETEAM & Compagnie assurent les urgences 24h/24 et 7j/7, jours fériés compris, sur appel préalable (sous réserve du caractère urgent et soumis à une tarification en conséquence).

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, l’équipe d’EQUIVETEAM & Compagnie se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

• Se rend coupable d’incivilité, insulte, menace, cri, diffamation à l’écrit ou à l’oral
• Manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
• Est en défaut de paiement
• Formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
• Ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique personnel soignant et refuse les moyens de contentions proposé et/ou les consignes données.

Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr Vet MAHY Melissa, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège, associée
• Dr Vet FESLER Nicolas, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège, associé

Prestations effectuées au sein de la clinique

Equine

• Consultations de médecine préventive : vaccination, vermifugation, bilan de santé
• Consultations de médecine générale
• Consultations spécifiques : ophtalmologie, dermatologie, gynécologie, gériatrie, …)
• Consultations orthopédiques
• Visite d’achat
• Consultation de physiothérapie : Laser, K-tape, électrostimulation, ultrason, …
• Identification des équidés par puce électronique
• Chirurgies de convenance : castration , exérèse de masse, …
• Soins dentaires avec de Dr Vet MAHY
• Ostéopathie avec de Dr Vet MAHY
• Acupuncture avec de Dr Vet MAHY
• Médecine non conventionnelle
• Analyses de laboratoire : Coproscopie, numération formule, biochimie sanguine, dosage des SAA.
• Imagerie médicale : Radiographie et échographie
• Suivi gynécologique et insémination en IART et en IAC
• Délivrance de médicament conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)
• Consultation en phytothérapie
• Kinésithérapie
• Consultation d’urgence

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure, ou une compétence spécifique, EQUIVETEAM & Compagnie collabore avec des vétérinaires spécialisés ou équipés ou les laboratoires d’analyse vétérinaire.

Canine

• Médecine non conventionnelle
• Ostéopathie
• Acupuncture
• Consultation de physiothérapie : Laser, K-tape, électrostimulation, ultrason, …
• Consultation en phytothérapie
• Kinésithérapie

Les consultations canines ne sont réalisé que sur référé par un professionnel de la santé animale. Elles ne concernent uniquement la médecine dite non conventionnelle. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer un suivi de soins pour les chiens en médecine dite classique. Ainsi, les vétérinaires de EQUIVETEAM & Compagnie ne peuvent être considérés comme vétérinaire traitant pour les chiens, et la consultation d’un chien par un vétérinaire de EQUIVETEAM & Compagnie n’exclu pas un suivi régulier par un vétérinaire « conventionnel ».

Matériel disponible

• Radiologie : Générateur portable sur batterie, capteur plan. L’appareil et son utilisation sont conformes aux normes de l’ASN
• Echographe : 2 échographes sur batterie, équipée de sonde linéaire, convexe, micro-convexe et transrectale
• Appareil de physiothérapie : Laser, électrostimulation, ultrason, Indiba
• Matériel de chirurgie compatible avec les interventions que l’établissement de soins assure être en mesure d’effectuer auprès de sa clientèle
• Appareil de laboratoire : Analyseur Idexx de biochimie et numération formule, lecteur de SAA, dosage des lactates, glycémie, microscope.

Permanence et continuité de soin

Conformément au code de déontologie, un service d’astreinte est assuré en dehors des heures d’ouverture (nuits, weekend, jours férié). Ce service à pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.

Le numéro à contacter est le 06 29 37 45 93. Il faut laisser un message avec vos coordonnées pour être rappelé. Il se peut que le répondeur vous redirige vers un autre numéro d’un vétérinaire de l’établissement de soins.

Le service d’urgence ne permet la prise en charge que des équidés. EQUIVETEAM & Compagnie ne dispose pas du matériel nécessaire, ni des compétences à la prise en charge en urgence des autres espèces.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera oralement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif ou dangereux d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions d’examen sous contention.

Contrat de soin, conditions particulière

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnée sur le présent document donnera lieu à la mise ne place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Injections intraveineuse, intramusculaire sous-cutanée, intradermique, intra-articulaire

Comme tout acte médical et/ou thérapeutique et/ou diagnostic, la réalisation d’une ou plusieurs injections décrites ci-dessus comportent certains risques (en particulier: accident à la contention, bris d’aiguille par des mouvements non contrôlable de l’animal, infections de la zone anatomique injectée ou traitée, réaction locale, hématomes, effets secondaires généraux, effets indésirables généraux, choc de type allergique à l’injection, pouvant entrainer jusqu’ à la dépréciation, l’invalidité ou la mort de l’animal… ) et ceci sans qu’une faute de l’opérateur en soit la cause.

La réalisation de ces actes est d’autant mieux contrôlée que les conditions d’ambiance et d’encadrement humain sont optimales.

Administration de médicaments

L’administration d’un médicament ou d’un vaccin sous quelque forme que ce soit peut s’accompagner d’effets dit « secondaires », « indésirables » ou d’intolérance médicamenteuse. Ces effets peuvent dans certains cas aller jusqu’à l’invalidité, voire jusqu’à la mort de l’animal. Ce risque est imprévisible sauf s’il est connu antérieurement dans le passé médical de l’animal. Il est donc important d’avertir le praticien de la connaissance d’une intolérance médicamenteuse avant tout acte thérapeutique.

Demander des soins pour son animal, implique une acceptation de la survenue éventuelle de ces effets dit « secondaires » ou « indésirables ».

Examen par voie transrectale – transvaginale

Comme tout acte médical, la palpation transrectale et transvaginale comportent certains risques (notamment, accident à la contention, lacérations perforations rectales, hémorragie, péritonite qui peuvent survenir et, dans les cas graves, entraîner la mort de l’animal).

Bien que la fréquence de ces accidents soit très faible (environ 1 cas sur 20000 pour la perforation rectale), le propriétaire ou son représentant acceptent expressément ces risques consécutifs à de tels examens pratiqués selon les usages de l’art vétérinaire. Il accepte également les risques inhérents à tout acte thérapeutique ou médical visant à : sécuriser les actes (mise en travail de contention, sédation, tranquillisation...), à améliorer ou à maîtriser la fertilité tels que des traitements hormonaux, des traitements intra-utérins (irrigation, antibiothérapie, etc.), prélèvements utérins (en cas de suspicion d’endométrite ou d’infection utérine), vulvoplastie (suture de la vulve en cas de pneumovagin ou d’anomalies de conformation)…

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Intervention chirurgicale

Les antécédents médicaux et chirurgicaux doivent être transmis à EQUIVETEAM & Compagnie au plus tard avant l’intervention.

Si dans la semaine qui précède l’intervention, un épisode de fièvre (température supérieure à 38.5 °C), de l’abattement, de la toux, une diarrhée ou tout autre symptôme inhabituel ont été observés, le propriétaire de l’animal est informé qu’il doit en avertir EQUIVETEAM & Compagnie avant l’intervention.

Le propriétaire de l’animal autorise les vétérinaires de EQUIVETEAM & Compagnie à soigner son cheval. Le propriétaire de l’animal déclare avoir été informé clairement de la nature du traitement envisagé, des alternatives à ce traitement et des risques et complications reconnus d’un tel traitement. Le propriétaire de l’animal reconnait qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat du traitement. En cas d’évènement imprévu, le propriétaire de l’animal autorise à modifier la technique préalablement choisie au mieux des intérêts vitaux du cheval ou du personnel.

Le propriétaire de l’animal a été informé que tout acte chirurgical, même conduit dans des conditions de compétence et de sécurité conformes aux données acquises de la science, comporte un risque de complications pouvant entraîner le décès du cheval. Parmi les risques de complications pouvant survenir immédiatement ou plusieurs semaines après la chirurgie, et sans que la liste suivante ne soit exhaustive, les plus courants sont :

• Complications liées à l’anesthésie : mortalité (1%), arrêt cardio-respiratoire, myopathie, phlébite, neuropathie et paralysie, fracture et traumatismes lors du réveil, plaie lors du réveil, insuffisance rénale, paralysie du larynx. Ces risques sont majorés lors de chirurgie d’urgence, pour les chevaux lourds, les chevaux âgés et les poulains.
• Complications liées à la chirurgie : hémorragie, infection, douleur, problèmes neurologiques, dommages iatrogéniques, perforations d’organes.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Décès de l’animal

EQUIVETEAM & Compagnie est autorisé à euthanasier un équidé si l’état médical le justifie et la rend indispensable, en l’absence de réponse au traitement proposé ou mis en place, sur accord oral du propriétaire.

Dans ce cas, EQUIVETEAM é Compagnie n’a pas la responsabilité de la gestion du corps, le propriétaire doit lui-même faire intervenir l’équarrissage ou une société de crémation selon son souhait, et le prendre à sa charge.

Admission des animaux errants

Nous n’acceptons pas les animaux errants, et ne sommes pas en mesure d’intervenir sur un animal dont le propriétaire n’est pas identifié. Nous pouvons effectuer une lecture d’identification électronique mais en aucun cas, nous ne pouvons communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

Nous invitons nos clients à se rapprocher de la Mairie de la commune pour la prise en charge de ces animaux.

Vente de médicaments et de produits de parapharmacie

EQUIEVTEAM & Compagnie est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que sous l’autorisation d’un vétérinaire.

Par dérogation, EQUIVETEAM & Compagnie est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire.

Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne seront ni repris ni échangés, sauf cas particuliers.

Exclusion des équidés de la consommation humaine

L’exclusion du cheval de la consommation humaine n’étant plus possible pour des raisons idéologiques, il est très probable que l’administration de substances médicamenteuses nécessitera l’exclusion temporaire (6 mois) ou définitive du cheval. EQUIVETEAM & Compagnie est autorisée à exclure votre animal de la consommation humaine via le site de l’IFCE, en cas d’administration d’un tel produit, suite à accord oral de la part du propriétaire.

Si vous ne souhaitez pas exclure votre cheval de la consommation humaine, merci de le faire savoir au vétérinaire lors de la consultation.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont disponibles par demande écrite ou orale.

En dehors des actes codifiés, EQUIVETEAM & Compagnie peut vous établir une chiffrage pour tout acte, sur simple demande. Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaire sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, EQUIVETEAM 1 compagnie s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédés la prise en charge du patient.

Le montant à régler  correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés , une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation. Nous rappelons à cette occasion que nos actes médicaux et chirurgicaux, nos médicaments et la majorité de nos produits sont soumis à la TVA de 20%.

Modalité de règlement

Les honoraires sont payable comptant en fin de consultation. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé lors de soins de longue durée.

Un paiement échelonné est possible, après accord de EQUIVETEAM & Compagnie et selon les modalités convenues entre les vétérinaires associés et le client.

Le règlement peut se faire par chèque, espèce, carte bancaire ou virement bancaire.

Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donne lieu à l’application d’intérêts de retard aux taux de trois fois les taux d’intérêt légal, et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€. EQUIVETEAM & Compagnie se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de différend déontologie, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire

CROV Nouvelle Aquitaine

40 Rue de Belfort

33000 Bordeaux

Tel : 05 56 24 56 93

Mail : cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr

En cas de différend financier, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la législation, les vétérinaire d’EQUIVETEAM & Compagnie sont assurés en responsabilité civile professionnelle.

Notre contrat est souscrit auprès de la compagnie ABEILLE ASSURANCES, par l’intermédiaire de :

Cabinet DARBIER – BERNARD

140 Impasse des Prêles

AGROPARC BP 31577

84916 AVIGNON CEDEX 9

Tel: 04 90 86 54 68

Mail: veterinaire@abeille-assurances.com

Immatriculation  ORIAS 07026861

Loi « informatique et libertés », secret professionnel

EQUIVETEAM & Compagnie dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel d’EQUIVETEAM & Compagnie ont accès à ce fichier.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès de n’importe quel vétérinaire d’ EQUIVETEAM & Compagnie

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Révision des présentes CGF

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont révisables à tout moment.

Conditions générales de fonctionnement validées le 19/11/2025.

Nous espérons que les présentes CGF répondront à votre légitime besoin d’information, vous rassureront dans nos relations mutuelles, amélioreront la qualité de celles-ci et nous permettront ainsi, ensemble, de mieux prendre en charge votre animal.